Conditions générales de vente

L'abonnement NutreaLAB+ est vendu par NUTREA LAB, SARL à associé unique au capital de 100 €, dont le siège est situé Immeuble le Murano, Entrée A, Rue des 7 Chapelles, 20000 Ajaccio, France, immatriculée sous le SIRET 108 674 318 00010 (RCS Ajaccio 108 674 318), TVA intracommunautaire FR 49 108674318.

Contact : contact@nutrealab.com, téléphone +33 6 16 62 41 26. Directeur de la publication : Jean-Roch Guidetti.

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la souscription et l'utilisation de l'abonnement NutreaLAB+ proposé sur nutrealab.com. Elles s'appliquent à tout consommateur qui souscrit cet abonnement. Elles sont accessibles depuis la page de souscription, avant tout paiement, et l'abonné déclare en avoir pris connaissance en validant sa souscription.

L'utilisation gratuite du comparateur (notes, fiches, recherche, alternatives, offres et codes) reste régie par les CGU et n'entre pas dans le champ des présentes.

NutreaLAB+ est un service numérique par abonnement qui ajoute une couche d'analyse personnelle autour de la routine de compléments de l'abonné. Il comprend notamment :

• le scan illimité de produits dans l'application mobile ;
• l'analyse de la routine (ingrédients présents dans plusieurs produits, note moyenne des produits, coût calculé sur la prise saisie par l'abonné) ;
• un assistant qui répond à partir des produits enregistrés et des données NutreaLAB ;
• des pistes d'optimisation (simplifier, améliorer la qualité, réduire le coût) ;
• le suivi dans le temps (Smart Monitoring) et des résumés par e-mail.

Le service est fourni tel qu'il est décrit dans les présentes CGV et sur la page de présentation de NutreaLAB+. Il peut évoluer (ajouts, améliorations, changements d'interface) sans que ses fonctionnalités essentielles ne soient réduites pendant la période payée, et sans préjudice des garanties légales rappelées à l'article 9. NutreaLAB+ délivre des informations à but éducatif et ne constitue pas un avis médical, un diagnostic ni une prescription (voir les CGU). Aucun bien physique n'est livré.

L'abonnement est proposé, au choix de l'abonné, aux tarifs suivants, toutes taxes comprises :

• Mensuel : 1,99 € par mois, facturé chaque mois ;
• Annuel : 14,99 € par an, facturé en une fois chaque année (soit 1,25 € par mois).

Les prix sont indiqués en euros TTC. NutreaLAB peut modifier ses tarifs ; le tarif applicable est celui affiché au moment de la souscription. Une évolution de prix ne prend effet, pour un abonné en cours, qu'à compter du renouvellement suivant et après information préalable par e-mail, l'abonné pouvant alors résilier avant ce renouvellement.

Essai gratuit de 7 jours. Toute première souscription ouvre un accès complet à NutreaLAB+ pendant 7 jours, sans aucun débit. Un moyen de paiement est enregistré à la souscription mais n'est pas prélevé pendant cette période. À l'issue des 7 jours, l'abonnement démarre automatiquement à la formule choisie et le premier prélèvement intervient à cette date, sauf résiliation intervenue avant ce terme. La date exacte du premier prélèvement, le montant et la périodicité sont affichés avant la validation du paiement. L'essai est limité à une fois par utilisateur : une nouvelle souscription après une première période d'abonnement ne rouvre pas d'essai et donne lieu à un prélèvement immédiat.

La souscription suppose la création d'un compte. L'abonné choisit la formule (mensuelle ou annuelle), prend connaissance du récapitulatif (prix, date du premier prélèvement, renouvellement automatique, conditions de résiliation, lien vers les présentes CGV), puis valide le paiement dans le module sécurisé de notre prestataire. Cette validation vaut commande avec obligation de paiement à l'issue de l'essai, dans les conditions de l'article 4. Le contrat est conclu à cet instant ; la confirmation est affichée à l'écran et les factures sont accessibles à tout moment depuis le portail de gestion de l'abonnement. Lorsqu'un essai gratuit s'applique, le contrat prend effet immédiatement et la période d'essai de 7 jours court à compter de cette validation.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). NutreaLAB n'a jamais accès aux données de la carte, traitées et conservées par Stripe. L'abonnement donne lieu à un paiement récurrent automatique à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation : le moyen de paiement enregistré est débité du tarif de la formule choisie, au tarif en vigueur communiqué à l'abonné.

En cas d'essai gratuit, aucun montant n'est prélevé pendant les 7 jours : le premier paiement intervient au terme de l'essai, puis à chaque échéance suivante. En cas d'échec de paiement, Stripe présente à nouveau le prélèvement pendant quelques jours ; à défaut de régularisation, l'accès à NutreaLAB+ est suspendu jusqu'au paiement, sans autre pénalité.

Abonnement souscrit dans l'application mobile. Lorsque l'abonnement est souscrit dans l'application NutreaLAB pour iOS ou Android, le paiement est encaissé par Apple (App Store) ou Google (Google Play) au moyen de l'achat intégré, au prix et aux conditions affichés dans la boutique avant la confirmation. L'essai gratuit, s'il est proposé, et le renouvellement automatique s'appliquent de la même manière. Les factures, les moyens de paiement, les remboursements et la résiliation relèvent alors des procédures d'Apple ou de Google, depuis les réglages du compte utilisé pour l'achat. Le même compte NutreaLAB donne accès à NutreaLAB+ sur le site et dans l'application, quel que soit le canal de souscription.

L'abonnement est souscrit pour la période choisie (un mois ou un an) et se renouvelle par reconduction tacite pour des périodes identiques, sauf résiliation.

L'abonné peut résilier à tout moment, en ligne et sans frais : depuis son espace (page « Mes repères », rubrique « Mon abonnement », bouton « Gérer ou résilier mon abonnement », qui ouvre le portail Stripe), depuis la page NutreaLAB+ lorsqu'il est connecté, ou par e-mail à contact@nutrealab.com. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : l'abonné conserve l'accès jusqu'à cette date, et aucun nouveau prélèvement n'est effectué ensuite. Les périodes entamées ne sont pas remboursées au prorata, hors exercice du droit de rétractation (article 8) ou des garanties légales (article 9).

Une résiliation pendant l'essai gratuit met fin au contrat à l'issue des 7 jours : aucun paiement n'est alors effectué.

Pour un abonnement souscrit dans l'application, la résiliation s'effectue dans les réglages de l'identifiant Apple (Réglages, Abonnements) ou du compte Google Play, au moins 24 heures avant la fin de la période en cours ; l'accès reste ouvert jusqu'à cette date.

Conformément à l'article L215-1 du code de la consommation, l'abonné à la formule annuelle est informé par e-mail, entre trois mois et un mois avant chaque reconduction, de la possibilité de ne pas la reconduire et de la marche à suivre.

L'abonné consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision (article L221-18 du code de la consommation). L'essai gratuit de 7 jours ne remplace pas ce droit : il s'y ajoute.

Pour l'exercer, il suffit d'envoyer une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@nutrealab.com (par exemple : « Je me rétracte de mon abonnement NutreaLAB+ souscrit le [date], adresse du compte : [e-mail] »), ou de résilier depuis son espace pendant ce délai.

Effets : si la rétractation intervient pendant l'essai, aucun montant n'a été prélevé et l'accès prend fin. Si un premier prélèvement a déjà eu lieu, NutreaLAB rembourse l'intégralité du montant prélevé, au plus tard 14 jours après réception de la rétractation, par le même moyen de paiement.

NutreaLAB+ bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-1 et suivants du code de la consommation : le service doit correspondre à la description donnée dans les présentes CGV et sur la page de présentation, et NutreaLAB fournit les mises à jour nécessaires à son maintien en conformité pendant toute la durée de l'abonnement.

En cas de défaut de conformité, l'abonné peut demander la mise en conformité du service ; à défaut de mise en conformité dans un délai raisonnable, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement des sommes versées pour la période concernée. Ces garanties s'exercent sans frais, par e-mail à contact@nutrealab.com.

Cette garantie porte sur le fonctionnement du service décrit. Elle ne porte pas sur l'exactitude des informations déclarées par les marques sur leurs produits, que NutreaLAB relaie et analyse sans les vérifier en laboratoire, ni sur l'adéquation d'un complément à la situation personnelle de l'abonné, qui relève d'un professionnel de santé.

L'abonnement est strictement personnel. L'abonné s'engage à ne pas partager ses identifiants ni à revendre l'accès au service.

NutreaLAB met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions brèves peuvent survenir pour maintenance ou en cas d'incident chez un prestataire ; l'abonné en est informé lorsque c'est possible. Les fonctionnalités peuvent évoluer. En cas de suppression durable d'une fonctionnalité majeure, l'abonné pourra résilier sans pénalité et obtenir le remboursement de la période non consommée.

Le traitement des données liées à l'abonnement (compte, paiement via Stripe, routine, profil santé si l'abonné choisit de l'enregistrer) est décrit dans notre politique de confidentialité. L'abonné peut effacer son profil, retirer son consentement ou supprimer son compte depuis son espace.

Pour toute réclamation, l'abonné peut contacter contact@nutrealab.com. Nous nous efforçons d'apporter une réponse rapide et une solution amiable.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation, après une réclamation écrite adressée à NutreaLAB et restée sans réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, l'abonné peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La demande doit être introduite dans l'année qui suit la réclamation écrite.

• Médiateur : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
• Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Site internet : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
• Coordonnées : litiges@cm2c.net · 01 89 47 00 14

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes.